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PAC 2023-2027 : Nouvelle conditionnalité BCAE8

Pour les agriculteurs bios, qui n’y étaient pas soumis jusqu’ici, la nouvelle PAC 2023-2027 introduit une nouvelle conditionnalité* : la BCAE8 (anciennement SIE).


Selon la dernière version du plan stratégique PAC**, la BCAE8 impose qu’une part minimale de 4% de terres arables soit consacrée à des surfaces et des éléments non productifs, y compris les jachères ;

  • OU 3% minimum de surface non-productive (y compris jachères) ET un engagement dans l’éco-régime « Maillage écologique » pour au moins 7% des surfaces de terres arables ;

  • OU de 3% minimum de surface non-productive (y compris jachères) ET au moins 4% de surface complémentaire dédiée aux cultures dérobées et cultures fixatrices d’azote, cultivées sans utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Les différentes surfaces déclarées comme non productives sont multipliés par des coefficients de conversion afin de déterminer les superficies prises en compte dans la BCAE8 (voir tableau ci-dessous).


Pour atteindre ces 3 ou 4%, si vous n'y êtes pas, vous devrez augmenter vos surfaces non-productives, par exemple via des outils tels que la MB5 (tournières) ou – mieux - des MAEC de maillage (haies, mares, bandes fleuries…).


Attention, si la MB5 peut être activée par vous-même, certaines MAEC nécessitent obligatoirement l’avis préalable d’un expert de Natagriwal, à recevoir pour le 31/12/2022. Il n’y aura donc probablement plus moyen de les activer cette année. C’est le cas notamment pour les bandes et parcelles aménagées, bandes fleuries, prairies à haute valeur biologique…


Des exemptions à cette conditionnalité sont toutefois prévues pour ceux qui :

- déclarent au maximum 10 ha de terres arables ;

- ont plus de 75% de la surface agricole consacrée à des prairies permanentes ou à la production d’herbe ;

- ont plus de 75 % des terres arables consacrées à la production de graminées ou d’autres plantes fourragères herbacées ou mises en jachère ou consacrées à la culture de légumineuses ou qui font l’objet d’une combinaison de ces utilisations.


Ci-dessous, la liste des éléments non-productifs et les coefficients de superficie.



*Les conditionnalités sont des exigences que tout agriculteur doit respecter pour bénéficier des aides directes de la PAC, qu'elles soient issues du 1er pilier (aide directe) ou du 2e pilier (aide à l’agriculture biologique, subventions agroenvironnementales et climatiques (MAEC), indemnités en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles (IZCN) et indemnités Natura 2000).

** Les arrêtés de mise en oeuvre du PS PAC doit encore être validé définitivement par le Gouvernement, probablement avant la fin du mois de décembre.

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