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Réforme fiscale - l'UNAB s'associe à Bioforum pour demander une révision du projet en cours

Dernière mise à jour : 13 juil. 2023



Début mars, le ministre des finances, Vincent Van Peteghem, a présenté ses plans pour une vaste réforme fiscale. L'une des propositions consiste à réduire la TVA à zéro pour les fruits et légumes. En contrepartie, les autres taux réduits seront harmonisés à 9 %.


Cela signifie notamment que le pain, la viande et les produits laitiers seraient soumis à un taux de TVA plus élevé, puisqu'ils sont aujourd'hui taxés à 6% ! Par ailleurs, les fruits et légumes qui seraient importés, et produits parfois dans des conditions sociales et environnementales douteuses, bénéficieraient aussi de cette réduction de TVA à 0%. C'est un non-sens total. Cette mesure est contraire au bon sens, aux agriculteurs belges et contraire aux mesures en faveur de l'agriculture biologique qu'elle toucherait sans distinction.


Une TVA à zéro sur tous les produits Bio


Pour l'UNAB et Bioforum, tous les produits biologiques (et idéalement, belges) devraient être abaissés à un taux de 0% de TVA. Cette mesure est plus facile à mettre en œuvre pour les produits bio que pour les fruits et légumes, puisqu'ils sont facilement identifiables par leur label. Et si l'arsenal législatif permet de limiter cet avantage aux denrées produites et transformées en Belgique, ce serait encore bien mieux.


Toutes les études le montrent, l'agriculture biologique offre des solutions à de nombreux problèmes environnementaux liés à notre système alimentaire : qualité de l'eau, biodiversité, climat et qualité des sols, notamment. Pourtant, on le voit depuis 2022, le secteur biologique ne se développera que si suffisamment de consommateurs achètent des produits bios. Il faut donc inciter les consommateurs à acheter plus de produits bio. Et il suffit de peu pour faire bouger les lignes : selon le Collège des Producteurs, une consommation de produits bio de 10€ par personnes par semaine permettrait d'absorber ce qui serait produit sur une surface Bio équivalent à 30% du total de la surface agricole wallonne.


Sachant que l'un des obstacles principaux est la différence de prix (réelle ou perçue par le consommateur) entre les produits conventionnels et les produits biologiques, une réduction de la TVA pourrait être un (petit) coup de pouce vers cet objectif. Pour autant que cette réduction soit réellement répercutée vers le consommateur...


Le coût d’une telle mesure est faible puisqu’il ne représente qu’un manque à gagner d’environ 55 millions d’€ annuels.

Nous demandons donc au gouvernement fédéral de ramener le taux de TVA pour tous les produits biologiques à zéro pour cent dans le cadre de la réforme fiscale générale. En réduisant encore un peu la différence de prix entre produits bios et conventionnels, le marché Bio pourrait en être dynamisé. Le coût d’une telle mesure est faible puisqu’il ne représente qu’un manque à gagner d’environ 55 millions d’€ annuels (le marché Bio représentant un total de 955 mi€ en 2022).


Surtout, il s'agit d'un signal indiquant que le gouvernement fédéral souhaite utiliser les quelques leviers dont il dispose en matière alimentaire. Ce faisant, pour autant qu’il s’assure que le secteur de la distribution n’en profite pas pour compenser cette baisse par une marge supérieure, le gouvernement fédéral :

  • facilite l’accès de tous à une alimentation durable

  • donne le signal au secteur qu’il est soutenu et en permet la relance

  • assume enfin les bienfaits de l’agriculture biologique pour la protection des ressources (eau, sol, air) et pour la santé.

Une mesure sociale et environnementale


Le levier de la TVA n'est pas la panacée. Nous le savons. Il représente toutefois un des outils qui permettent d'orienter les marchés. A titre d’exemple, pendant des décennies, les gouvernements ont assumé d'activer ces leviers dans le secteur énergétique. Cet investissement a notamment permis de lisser les conséquences de la crise énergétique rencontrée en 2022. C'est exactement ce type de logique que nous attendons des pouvoirs publics : le soutien à un changement de comportement d'achat qui permettra au gouvernement d'atteindre ses objectifs en matière d'expansion des terres agricoles biologiques, tout en réalisant un bénéfice prospectif en matière d’économie locale, de social, d'environnement et de santé publique.


Pour le reste, d'autres leviers sont fondamentaux, que nous n'évoquerons pas cette fois-ci : comportement d'achat des GMS (guerre des prix bas, importation de produits étrangers..), maîtrise des marges pratiquées sur les produits bio, connaissance des marchés via des observatoires, renforcement de l'attrait des circuits courts et commerces spécialisés Bio, structuration de filières, etc.


La transition alimentaire et agricole est urgente. Elle demande une réelle volonté collective. A l’image de ce qui a été réalisé dans le domaine énergétique, nous demandons un pacte public, rassemblant tous les niveaux de pouvoir, en faveur de l’agriculture biologique. Via sa réforme fiscale, le niveau fédéral tient enfin une occasion de faire bouger les lignes. Nous espérons qu'il ne la gâchera pas.


Pour l'UNAB

Son Président,

Dominique Jacques

 

Le diable dans les détails ?


Par ailleurs, aux suites de Bioforum et d'autres organisations, il est légitime de s'interroger si l'harmonisation générale des taux réduits de TVA entraînerait une baisse sur les produits phytosanitaires et les engrais de synthèse de 12 % à 9 %. Auquel cas, cela semblerait en totale contradiction avec les ambitions des Régions et de la Commission européenne en matière de réduction d'utilisation de produits phytosanitaires.







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